EN FRANCE ? LUTTONS ENCORE ET ENCORE JUSQU'A L'EGALITE HETERO=HOMO

En France, la loi du 30 décembre 2004 crée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et dispose en son titre 3 en complément de la loi sur la presse de 1881 de stipulations plus spécifiques qui font notamment des délits de l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine ou à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Ainsi que dans quelques autres pays dans le monde, lorsque le mobile d'une agression physique ou d'un meurtre est l'orientation sexuelle de la victime, la loi aggrave les peines qui sont normalement données. Les peines présentées sont moins fortes quand ce n'est pas dans le cadre d'actes homophobes (voir le code pénal).

Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe [modifier]

Article 20 Après le huitième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »

Article 21 La loi du 29 juillet 1881 précitée est ainsi modifiée : 1° Après le deuxième alinéa de l'article 32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. » ; 2° Après le troisième alinéa de l'article 33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »

Il faut néanmoins remarquer que le mot « homophobe » n'est pas défini, ni même employé, dans ladite loi.